1. Domaine d'application

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats conclus entre Stefan Taudus (ci-après appelé 'le traducteur') et ses clients dans la mesure où rien d'autre n'a été expressément stipulé ou prévu par des dispositions légales impératives.

(2) Les conditions générales du client n'auront de force obligatoire pour le traducteur que s'il les a explicitement reconnues.

2. Etendue de la commande de traduction

La traduction sera effectuée consciencieusement selon les principes d'exercice de la profession. Le client recevra la traduction sous la forme prévue dans le contrat.

3. Devoir de coopération et d'information du client

(1) Le client informera à temps le traducteur des formes particulières de la livraison de la traduction (traduction livrée sur support électronique, nombre d'exemplaires, prêt à être imprimé, forme extérieure de la traduction, etc.). Si la traduction est destinée à être imprimée, le client fera parvenir une épreuve au traducteur.

(2) De sa propre initiative, le client mettra toutes les informations et tous les documents nécessaires à la traduction (glossaires du client, figures, illustrations, tableaux, abréviations, etc.) à la disposition du traducteur, et ce dans les délais.

(3) Le traducteur ne sera pas tenu responsable des erreurs qui se produiraient par manquement à ces obligations.

4. Suppression de défauts

(1) Le traducteur se réserve le droit d'éliminer les défauts éventuels. Le client peut réclamer la correction de défauts éventuels de la traduction. Le client devra faire valoir ce droit à la suppression des défauts en indiquant précisément le défaut visé. Dans le cas de l'échec de l'amélioration ou d'une livraison de remplacement et sauf convention contraire, le droit légal à la garantie prévaudra.

5. Responsabilité

Le traducteur sera tenu responsable de fautes graves et intentionnelles. La responsabilité du traducteur pour faute légère ne sera engagée qu'en cas de violation de devoirs essentiels du contrat.

6. Secret professionnel

Le traducteur sera tenu au secret professionnel pour ce qui concerne tous les faits dont il aura eu connaissance au cours de l'exercice de son activité pour le client.

7. Rémunération

(1) La rémunération sera due dès la réception de la traduction effectuée. Le délai d'acceptation doit être raisonnable.

(2) Outre les honoraires convenus, le traducteur pourra exiger le remboursement des frais réellement occasionnés qui auront été convenus avec le client. Pour des contrats avec des clients particuliers, la TVA, mentionnée séparément, sera comprise dans le prix final. Dans tous les autres cas, elle sera facturée en sus selon les dispositions légales. Pour des traductions volumineuses, le traducteur sera en droit de demander une avance objectivement nécessaire à l'exécution de la traduction. Dans certains cas justifiés, il pourra faire dépendre la remise de son travail du paiement préalable de son honoraire intégral.

(3) Si le montant de l'honoraire n'a pas été convenu, une rémunération raisonnable et usuelle en fonction du genre et du degré de difficulté sera due. Seront considérés comme un minimum raisonnable et usuel, les tarifs mentionnés dans la "Justizvergütungs- und -entschädigungsgesetz" (loi allemande sur la rémunération et l'indemnisation des experts judiciaires et autres intervenants).

8. Réserve de propriété et droit d'auteur

(1) La traduction reste la propriété du traducteur jusqu'au complet règlement de toutes les sommes dues. D'ici-là, le client ne dispose pas du droit d'exploitation.

(2) Le traducteur se réserve le droit d'auteur.

9. Droit applicable

(1) La commande et toutes les prétentions qui en découleraient sont soumis au droit allemand.

(2) Dans le cas où l'un des points des présentes Conditions générales s'avérerait nul et non avenu, la validité des autres dispositions resterait inchangée.